Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/09/2023
1. Acceptation des Conditions Générales
En utilisant le site web de Cominbox (ci-après dénommé « www.cominbox.fr ») ou en bénéficiant de nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.
2. Utilisation du Site
2.1. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou interdites par la loi.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, marques de commerce, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
3.2. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre consentement écrit.
4. Limitation de Responsabilité
4.1. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces informations.
4.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.
5. Liens vers des Tiers
5.1. Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n’avalisons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
6. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser notre Site après toute modification, vous acceptez les CGU révisées.
7. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@cominbox.fr